Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632320
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 4 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 15e
5. 600
6. 14e
7. 587
8. 13e
9. 555
10. 12e
11. 518
12. 11e
13. 491
14. 10e
15. 471
16. 9e
17. 448
18. 8e
19. 425
20. 7e
21. 404
22. 6e
23. 384
24. 5e
25. 369
26. 4e
27. 357
28. 3e
29. 342
30. 2e
31. 341
32. 1er
33. 340
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 4
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