Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632322
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 5 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 14e
5. 548
6. 13e
7. 510
8. 12e
9. 493
10. 11e
11. 464
12. 10e
13. 442
14. 9e
15. 412
16. 8e
17. 389
18. 7e
19. 373
20. 6e
21. 357
22. 5e
23. 346
24. 4e
25. 341
26. 3e
27. 340
28. 2e
29. 338
30. 1er
31. 336
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 5
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