Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632324
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 6 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 6 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 13e
5. 471
6. 12e
7. 460
8. 11e
9. 441
10. 10e
11. 415
12. 9e
13. 393
14. 8e
15. 376
16. 7e
17. 359
18. 6e
19. 348
20. 5e
21. 342
22. 4e
23. 340
24. 3e
25. 339
26. 2e
27. 338
28. 1er
29. 336
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 6
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