Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632330
Texte parentLEGITEXT000037632287
Référencearticle 9 du décret n°2018-1011 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 9 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 13e
5. 548
6. 12e
7. 510
8. 11e
9. 493
10. 10e
11. 464
12. 9e
13. 436
14. 8e
15. 416
16. 7e
17. 393
18. 6e
19. 376
20. 5e
21. 359
22. 4e
23. 350
24. 3e
25. 340
26. 2e
27. 339
28. 1er
29. 336
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 9
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