Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1014 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037633025
Texte parentLEGITEXT000037633012
Référencearticle 5 du décret n°2018-1014 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.