Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE
3. «
4. GRADES
5. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)
6. OBSERVATIONS
7. Cadre supérieur
8. 393-978 (1027) (HEA)
9. Echelons fonctionnels
10. Cadre de second niveau
11. 452-853
12. Cadre de premier niveau
13. 393-745 (792)
14. Echelon exceptionnel
15. Cadre professionnel
16. 404-683
17. Technicien supérieur
18. 339-653
19. Agent technique et de gestion de niveau supérieur
20. 434-653
21. Agent technique et de gestion de second niveau
22. 393-621
23. Agent technique et de gestion de premier niveau
24. 366-600 (620)
25. Echelon exceptionnel
26. Agent professionnel qualifié de second niveau
27. 358-548
28. Agent professionnel qualifié de premier niveau
29. 342-471
30. Agent professionnel
31. 336-419
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993 : art. ANNEXE