Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037633251
Texte parentLEGITEXT000037633243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé (1), les mots : «-à l'épreuve orale et pratique, toute note inférieure à 12 » sont remplacés par les mots :
2. «-à l'épreuve orale et pratique, toute note inférieure à 10 ;
«-à l'épreuve orale en langue anglaise, toute note inférieure à 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2016 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.