Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037635709
Texte parentLEGITEXT000037635639
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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