1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Arrêté du 14 novembre 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037635711
Texte parentLEGITEXT000037635639
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