Arrêté du 14 novembre 2018 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 novembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038918130
Texte parentLEGITEXT000037635639
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 14 novembre 2018 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ

2. a) Direction générale des douanes et droits indirects

INSTANCEAUTORITÉ
de rattachement		PÉRIMÈTRE%%NOMBRE DE SIÈGESComité(s) technique(s)
au(x) quel(s) le CHSCT
apporte son concours
HommesFemmesTitulairesSuppléants
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des financesChefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des financesDirection nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service d'enquêtes judiciaires des finances66Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances
CHSCT spécial d'Ile-de-FranceDirecteur interrégional d'Ile-de-France des douanes et droits indirectsBrigade scanner mobile spéciale (BSMS), Brigade de surveillance du ministère (BSM), Centre opérationnel douanier (CODT), Service technique automobile (STA)82,3217,6866Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
CHSCT de la direction nationale garde-côtes des douanesDirecteur de la direction nationale garde-côtes des douanesDirection nationale garde-côtes des douanes66Comité technique de la direction nationale garde-côtes des douanes

3. b) Direction générale des finances publiques

INSTANCEAUTORITÉ
de rattachement		PÉRIMÈTRENOMBRE DE SIÈGESComité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours
TitulairesSuppléants
CHSCT de la Direction Impôts ServiceChef du serviceDirection Impôts Service66Comité technique du service à compétence nationale de la direction impôts service
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Centre OuestChef du serviceDirection des Services Informatiques de Centre Ouest66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Centre Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Grand EstChef du serviceDirection des Services Informatiques du Grand Est66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Grand Est
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du NordChef du serviceDirection des Services Informatiques du Nord66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Nord
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-FranceChef du serviceDirection des Services Informatiques de l'Ile-de-France66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de l'Ile-de-France
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne BourgogneChef du serviceDirection des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-MerChef du serviceDirection des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-OuestChef du serviceDirection des Services Informatiques du Sud-Ouest66Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Sud-Ouest

4. c) Service commun des laboratoires

INSTANCEAUTORITÉ
de rattachement		PÉRIMÈTRENOMBRE DE SIÈGESComité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours
TitulairesSuppléants
CHSCT Service Commun des LaboratoiresChef du Service Commun des LaboratoiresService Commun des Laboratoires66Comité technique spécial de service du Service Commun des Laboratoires
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à l'issue des élections partielles organisées du 18 au 21 novembre 2019. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et au service national de la douane judiciaire demeure compétent jusqu'au renouvellement des représentants du personnel.

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