Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037637594
Texte parentLEGITEXT000037637590
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, lire :
2. «-Chef du bureau des relations économiques bilatérales Méditerranée et Proche-Orient ; »
3. Au lieu de :
4. «-Chef du bureau des relations économiques bilatérales Méditerranée et Afrique australe. »
5. 2° A l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, lire :
6. «-Responsable du pôle “ ressources humaines ” »
7. Au lieu de :
8. «-Chargé de mission “ transformation numérique de la commande publique ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2017 : art. 1
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