1. I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code de la construction et de l'habitation.
3. Sct. Chapitre IV : Opérations de requalification des quartiers anciens dégradés, Art. L304-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la construction et de l'habitation.
6. Sct. Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire
7. - LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014
8. Art. 19
9. - Code de l'urbanisme
10. Art. L213-2
11. A créé les dispositions suivantes :
12. - Code de la construction et de l'habitation.
13. Art. L303-2
14. IV. - (Abrogé).
15. V. - A créé les dispositions suivantes :
16. - Code de commerce
17. Art. L752-1-1
18. - Code de commerce
19. Art. L752-1-2
20. VI. - Les conventions de mise en œuvre des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés conclues sur le fondement de l'article L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeurent en vigueur. Ces opérations peuvent être transformées en opérations de revitalisation de territoire dans le cadre d'un avenant à la convention initiale.
21. VII. - A modifié les dispositions suivantes :
22. - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996
23. Art. 28