Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
RattachementChapitre II : Rénovation énergétique
Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
Chapitre II : Rénovation énergétique
IdentifiantLEGIARTI000037642505
Texte parentLEGITEXT000037642121
Référencearticle 180 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 228-4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables. »