Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
RattachementChapitre II : Rénovation énergétique
Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
Chapitre II : Rénovation énergétique
IdentifiantLEGIARTI000037642511
Texte parentLEGITEXT000037642121
Référencearticle 183 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du II, après le mot : « améliorer », sont insérés les mots : « la performance énergétique de l'habitat et » ;
3. 2° A la première phrase du troisième alinéa du IV, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : «, notamment énergétique, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. L302-1
Aller plus loin
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