LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Rattachement

Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme

Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme

IdentifiantLEGIARTI000037642245

Texte parentLEGITEXT000037642121

Référencearticle 38 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le b du 1° de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme est complété par les mots : «, la lutte contre l'étalement urbain ».

2. II.-Au 1° du I de l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme, après le mot : « urbain », sont insérés les mots : «, favoriser la densification ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L101-2, art. L151-7

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