RattachementChapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
IdentifiantLEGIARTI000037642233
Texte parentLEGITEXT000037642121
Référencearticle 61 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (version du 25 novembre 2018)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018
3. Art. 15
4. II. - L'article 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est applicable aux projets de construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023. Pour l'application du troisième alinéa du même article 15 à ces projets, le délai maximal de trois ans pour réaliser le projet dans son état définitif court à compter de la date de la cérémonie de clôture des championnats du monde de ski alpin 2023.
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