Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
RattachementChapitre V : Simplifier l'acte de construire
Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire
IdentifiantLEGIARTI000037642279
Texte parentLEGITEXT000037642121
Référencearticle 67 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 111-1-1.-La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d'éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier.
« Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert de la construction et peuvent intégrer l'isolation et les réserves pour les réseaux divers. Ils sont produits sur un site qui peut être soit une usine ou un atelier, soit une installation temporaire jouxtant le chantier. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la construction et de l'habitation. : art. L111-1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.