Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
RattachementChapitre V : Simplifier l'acte de construire
Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire
IdentifiantLEGIARTI000037642285
Texte parentLEGITEXT000037642121
Référencearticle 70 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du I de l'article L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « existant », sont insérés les mots : «, de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. L301-1
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