Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037650099
Texte parentLEGITEXT000037650091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la nomination d'un membre des instances régionales du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnées à l'article R. 612-1 du code de la sécurité sociale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2009 : art. 2
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