1. L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.
Arrêté du 22 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteArrêté du 22 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037650768
Texte parentLEGITEXT000037650763
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