Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657650
Texte parentLEGITEXT000037657636
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 2 est abrogé ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
5. «-le service de la qualité ;
6. «-le service des systèmes numériques de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 85
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