Arrêté du 11 octobre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657652
Texte parentLEGITEXT000037657636
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 89 et 90 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 89, art. 90

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037657652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.