Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657656
Texte parentLEGITEXT000037657636
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, la ligne :
«
2. Centre technique des systèmes d'information
3. MAPA x 10
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. Service des systèmes numériques de l'armement
6. MAPA x 10
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
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