Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657654
Texte parentLEGITEXT000037657636
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au f du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé et au c du 4° du III de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « le centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le service des systèmes numériques de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null
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