Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657640
Texte parentLEGITEXT000037657636
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 Divisions : Art. Annexe II
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
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