1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».
Arrêté du 11 octobre 2018 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2018.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657642
Texte parentLEGITEXT000037657636
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