Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037659327
Texte parentLEGITEXT000037659323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2015 susvisé, le paragraphe UEO3 est modifié comme suit :
2. « UEO3 :
3. OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire).
4. Posséder un titre de formation professionnelle maritime octroyant des prérogatives dans des fonctions de direction à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines ou au commerce ou à la plaisance, conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé, en fonction du navire utilisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 mars 2015 : art. null
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