Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1039 du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037659396
Texte parentLEGITEXT000037659381
Référencearticle 5 du décret n°2018-1039 du 26 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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