Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisance des aéronefs est abrogé.
2. L'arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation de certificats de limitation de nuisances est abrogé.
3. L'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 16 novembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
- Arrêté du 30 juillet 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Généralités ; Application aux aéronefs de nationalité étrangère ; Services compétents ; Certificats de type ; Définitions ; Postulant ; Droits du détenteur ; Cession et mise à disposition ; Durée ; Conditions techniques applicables ; Démonstration de la conformité ; Documents associés ; Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs ; Délivrance du certificat de type. ; Aéronefs importés ; Certificats individuels ; Dispositions spéciales ; Délivrance des certificats individuels, certificats spéciaux et laissez-passer ; Validité des certificats individuels ou des certificats spéciaux ; Certificats pour exportation ; Définition ; Conditions de délivrance ; Modifications nuisances ; Modifications ; Identification ; Procédure d'approbation ; Compatibilité avec les règlements de navigabilité ; Exécution - Arrêté du 19 février 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. Annexe
Divisions : Annexes