Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 24 août 2019)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est organisée à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
2. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2021.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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