Référencearticle 1 du décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Il est créé un label intitulé « Label bas carbone ».
2. Ce label peut être attribué à des projets permettant de réduire et séquestrer les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, qui ont lieu sur le territoire français.
3. Les projets bénéficiant du Label peuvent se voir valider la vérification des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer. Ces quantités sont désignées par le terme : « crédits carbone ».
4. Le Label garantit notamment la qualité et la transparence de ces crédits carbone.
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