Référencearticle 2 du décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Pour bénéficier du Label bas carbone, un projet doit se conformer à une méthode approuvée par le ministre chargé du climat.
2. Les méthodes mentionnées à l'alinéa précédent décrivent le fonctionnement d'un projet permettant de réduire et de séquestrer les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris la façon de comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des émissions.
3. Une fois approuvées, les méthodes sont rendues publiques. La documentation associée est publiée sur le site internet du Label bas carbone.
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