Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au cinquième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
3. « Une instruction du secrétaire général pour l'administration détermine l'organisation et le fonctionnement des centres territoriaux d'action sociale et des centres d'action sociale d'outre-mer ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence. »
4. Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Une instruction conjointe du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées détermine l'organisation et le fonctionnement des échelons sociaux interarmées ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2016 : art. 2