Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037664599
Texte parentLEGITEXT000037664592
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2016 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.