Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037664605
Texte parentLEGITEXT000037664603
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Maine-et-Loire », il est ajouté « Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.