Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037664760
Texte parentLEGITEXT000037664751
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé, après l'alinéa : « Section langues des signes française ; » est inséré l'alinéa suivant : « Section langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1
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