1. Le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 et annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 19 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
TexteArrêté du 19 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037664924
Texte parentLEGITEXT000037664916
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