Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1052 du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037664995
Texte parentLEGITEXT000037664981
Référencearticle 4 du décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.