1. La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
TexteArrêté du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037665588
Texte parentLEGITEXT000037665579
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