Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial et l'arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II-1 ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V - Arrêté du 7 novembre 2016 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe