Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1055 du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037675901
Texte parentLEGITEXT000037675878
Référencearticle 3 du décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article 16 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 : art. 16
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