Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Il est inséré, après le 3e alinéa de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé :
3. « - la rémunération des personnels civils de l'Etat en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises régies par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 ; » ;
4. 2° Au 7e alinéa de l'article 2 se substituent les deux alinéas suivants :
5. « - aux personnels contractuels régis par le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;
6. « - aux personnels contractuels régis par le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1, art. 2