1. Le conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d'action sociale.
Arrêté du 25 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.
TexteArrêté du 25 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037693125
Texte parentLEGITEXT000037693100
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