1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2018 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.
TexteArrêté du 25 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037693123
Texte parentLEGITEXT000037693100
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