1. I. - Les représentants titulaires du personnel militaire sont élus, pour une période de quatre ans renouvelable, parmi les membres militaires titulaires des comités sociaux de métropole et des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, à raison de :
2. - 5 représentants officiers, élus par les officiers membres titulaires des comités sociaux ;
3. - 15 représentants sous-officiers, élus par les sous-officiers membres titulaires des comités sociaux ;
4. - 7 représentants militaires du rang, élus par les militaires du rang membres titulaires des comités sociaux.
5. II. - 5 membres titulaires désignés en son sein par le conseil supérieur de la fonction militaire pour la durée de leur mandat de membre de ce conseil.
6. III. - Les représentants élus se répartissent par forces armées et formations rattachées comme suit :
7. - pour l'armée de terre : 1 représentant officier, 3 représentants sous-officiers, 4 représentants militaires du rang ;
8. - pour la marine nationale : 1 représentant officier, 2 représentants officiers mariniers, 1 représentant des quartiers maîtres et matelots de la flotte ;
9. - pour l'armée de l'air : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
10. - pour les directions et services : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers ;
11. - pour la gendarmerie nationale : 1 représentant officier, 6 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang.