Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →
1. Les concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et de praticien certifié en recherche et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié du service de santé des armées prévus aux 2° des articles 3, 4 et 10 et au 1° de l'article 7 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le service de santé des armées, selon les conditions prévues par le présent arrêté.
2. L'obtention de la qualification peut entraîner un changement d'affectation, afin de répondre aux besoins du service dans une logique d'utilisation des compétences par domaine.
3. Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours.
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