RattachementChapitre III : Composition des jury des concours
IdentifiantLEGIARTI000037693156
Texte parentLEGITEXT000037693129
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche, le jury des concours est composé comme suit :
2. - l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
3. - un ou plusieurs officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées ;
4. - des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées ;
5. - le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;
6. - des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;
7. - le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les concours de qualification en recherche.
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