Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
RattachementChapitre IV : Rôle du jury
IdentifiantLEGIARTI000037693160
Texte parentLEGITEXT000037693129
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →

1. Chaque jury de concours, par domaines de compétences ou disciplines validées par un diplôme d'étude spécialisée :

2. - étudie l'avis technique, défini dans l'article 9, donné pour chaque candidat ;

3. - étudie le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » de chaque candidat ;

4. - établit une évaluation globale de chaque candidat ;

5. - établit la liste des candidats admis classés par ordre de mérite.

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