Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →
1. Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué :
2. - le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié par domaines de compétences de médecine d'armée ;
3. - le niveau de qualification certifié par domaines de compétence de recherche ;
4. - le niveau de qualification certifié par discipline validée par un diplôme d'études spécialisées.
5. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
6. La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée à compter du premier jour du mois du concours ou, pour ceux qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 8 durant le mois du concours, à compter du premier jour du mois au cours duquel le candidat répond à l'ensemble de ces conditions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.