Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000037693144

Texte parentLEGITEXT000037693129

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 5 décembre 2018)Légifrance →

1. Le nombre de poste ouverts dans chaque domaine de compétence ou discipline est défini par un arrêté d'ouverture de poste publié au Journal officiel de la République française par la direction centrale du service de santé des armées.

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